Mentions Légales & Politique de Confidentialité
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.agr.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site :
AGR, l’École de l’Image – Contact : [email protected] 0240731825 – Adresse : 2bis rue Rollin.
Identification de l’entreprise :
SAS AGR, l’École de l’Image au capital social de 520480€ – SIREN : 807394010 – RCS ou RM : Nantes B 807 394 010 – Adresse postale : 2bis rue Rollin. https://www.agr.fr/cgv
Directeur de la publication :
Marc DUBOUCHET – Contact : [email protected]
Hébergeur :
OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données :
Marc DUBOUCHET – [email protected]
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
AGR, l’École de l’Image est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de AGR, l’École de l’Image.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
AGR, l’École de l’Image ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.agr.fr.
AGR, l’École de l’Image décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.agr.fr.
AGR, l’École de l’Image s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.agr.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. AGR, l’École de l’Image se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, AGR, l’École de l’Image se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles
Les informations recueillies sur ce site font l’objet d’un traitement informatique destiné aux activités commerciales, marketing et pédagogiques de l’établissement.
Les destinataires des données sont les services administratifs de l’école.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service administratif de l’AGR, l’École de l’Image 2bis rue Rollin 44100. Nantes.
Recueil automatique des données
Le site exécute, pour des besoins purement statistiques, la solution Google Analytics qui analyse la provenance géographique ainsi que le matériel utilisé par les visiteurs. Ces données nous servent à optimiser le confort de navigation ainsi que la traduction du site dans une langue appropriée, et mesurer l’audience et les centres d’intérêts que vous avez sur notre site.
Les données recueillies pour la solution statistique sont utilisées dans l’algorithme de Google dans le cadre exclusif de notre contrat « Google Analytics ».
A cette fin, le navigateur peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage.
Recueil manuel des données
Il s’agit de certaines pages du site qui permettent d’interagir avec l’école par le biais de formulaires de demande. Ces formulaires permettent notamment de vous inscrire à une session d’examen, à nos journées portes ouvertes, faire une demande de plaquette de l’école, sans que cette énumération ne soit exhaustive.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné aux activités commerciales, marketing et pédagogiques de l’établissement. Les destinataires de ces données sont exclusivement les services administratifs de l’école.
Nature des données collectées
Les données que nous sommes susceptibles de recueillir sont listées dans ces catégories :
- Données d’état civil : identité, adresse, code postal, ville, – nous ne recueillons aucune donnée discriminatoire
- Données relatives à la vie professionnelle : niveau d’études, section/filière
- Données techniques : adresse IP (géolocalisation), type de matériel (ordinateur, tablette…) ou logiciel (Internet Explorer, Mozilla Firefox, Apple Safari, Google Chrome …), adresse email et / ou numéro de téléphone (fixe ou mobile)
Exploitation des données
Les données sont exploitées aux seules fins de l’établissement pour des besoins marketings ou pédagogiques. Les données collectées sur notre site ne sont jamais cédées, louées, ni vendues à un tiers ou un organisme en aucun cas.
Nous exploitons les données au travers de nos plateformes et outils principaux, à savoir :
- le présent site, dont l’analyse statistique permet son optimisation, qu’elle soit à propos du contenu ou de sa technologie,
- notre plateforme de campagne d’emailing (Sendinblue) qui, si vous vous inscrivez à la lettre d’information ou nous transmettez vos coordonnées lors de nos journées portes ouvertes ou sur des salons professionnels, nous permet de garder le contact avec vous et vous proposer les dernières actualités de l’école, ses événements, et ou simplement de vous proposer un rendez-vous d’admission. Vous pouvez à tout moment annuler votre inscription à nos lettres d’information, Sendinblue garantit que votre email ne recevra plus nos contenus lorsque vous vous désinscrivez complètement,
- Nos outils internes de gestion, afin d’exercer la finalité de l’école : votre admission et le suivi de votre cursus.
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site https://www.agr.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.agr.fr.
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Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 1 mois.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de Confidentialité.
Finalité cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Nous utilisons les cookies pour :
- Vous identifier lorsque vous vous connectez à nos sites Web.
- Réunir des informations pouvant nous aider à vous adresser des publicités adaptées à vos intérêts.
- Collecter des informations analytiques pour, par exemple, compter le nombre de visiteurs sur nos sites Web et identifier les pages de nos sites que vous visitez le plus souvent. Nous utilisons les données d’analyse que nous collectons à des fins marketings et de planification des ressources.
- Déterminer si nos visiteurs s’adaptent facilement aux modifications que nous pouvons apporter à nos sites Web.
6 – RGPD : Protection de vos données
Protection de vos données
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et technologiques adéquates afin de protéger vos données personnelles (accès non autorisés, illégaux, divulgation, perte ou destruction). Dans le cas où un accès non autorisé serait constaté, nous nous engageons à vous notifier dans les plus brefs délais, et prendre les mesures nécessaires afin d’en limiter au maximum les impacts et préjudices.
En aucun cas ces engagements ne sauraient valoir pour une reconnaissance de faute ou de responsabilité de l’établissement ou de la SAS quant à la survenance de l’incident en question. L’AGR, l’École de l’Image est engagée dans une démarche continue de conformité avec le règlement général sur la protection des données du 25 mai 2018 afin que les données de nos utilisateurs soient collectées et utilisées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
Nous pouvons être amenés à mettre à jour régulièrement notre politique de sécurité des données, nous vous invitons à en prendre connaissance régulièrement sur la présente page.
Si des modifications majeures sont apportées, nous vous en informerons au préalable par email ou par courrier afin de vous permettre de les examiner avant leur date d’effet.
Par vos visites sur le site, vous confirmez que vous acceptez la Politique ainsi que ses mises à jour.
7 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.agr.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.
Nous contacter
Si vous avez des questions ou souhaitez faire des réclamations concernant notre politique, vous pouvez envoyer un email à l’adresse [email protected] ou un courrier à l’adresse suivante : AGR, l’École de l’Image 2bis rue Rollin 44100 – NANTES.