Registre Public d’Accessibilité
Les propriétaires et exploitants des Établissements Recevant du Public (ERP) neufs et situés dans un cadre bâti existant, sont tenus de mettre à disposition du public un registre d’accessibilité.
Ce registre a pour objectif d’informer le public sur le degré d’accessibilité de l’ERP et de ses prestations.
Il doit également permettre de faire connaître mais aussi de valoriser les actions mises en œuvre en faveur de l’accueil de tous les publics.