Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre
les parties:
– L’AGR l’école de l’image, domicilié 2 bis rue Rollin, 44100 Nantes
– Et entre toute personne physique souhaitant s’engager dans une formation dispensée par
l’AGR, ci-après dénommée « le Client ».
« Dossier d’inscription» désigne le contrat de droit privé signé entre l’AGR et le Client qui
finance lui-même sa formation.
Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.
L’AGR fait parvenir au Client, un dossier d’inscription. Le Client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à l’AGR deux exemplaires signés accompagnés de toutes les pièces justificatives et règlements correspondants.
Les frais d’inscription s’élèvent à 400 euros. Ils sont versés par tous les élèves une seule fois dans la scolarité. Les étudiants s’inscrivant avant de connaître le résultat du Baccalauréat, auront la possibilité, s’ils le souhaitent de renoncer à leur inscription en cas d’échec à cet examen. Ils peuvent également reporter le bénéfice de leur admission pendant 1 an, dans ce cas, les droits d’inscription seront conservés. Les frais d’inscription seront remboursés, suivant demande expresse présentée avant le 31 août (avant la rentrée), accompagnée du relevé officiel des notes du baccalauréat.
Tous nos prix sont indiqués en euros et hors taxes. Les éventuels frais bancaires occasionnés par le mode de paiement choisi par le Client seront à la charge de celui-ci. Lors des éventuels voyages d’études, les frais de trajets et les repas (sauf cas particulier) ne sont pas inclus dans le coût de la formation. En cas de retard de paiement, L’AGR pourra refuser l’accès à la formation, sans préjudice de toute autre voie d’action. NB : la certification ou le diplôme liée au programme de formation ne pourra être délivrée que si le client suit l’intégralité de la formation (sauf cas exceptionnel).
L’inscription est considérée comme ferme et définitive à réception du dossier d’inscription signé, accompagné des pièces à joindre au dossier. En cas de désistement pour les nouvelles inscriptions, les frais de dossier restent acquis à l’école (pour constitution de dossiers et frais administratifs), sauf en cas d’échec au bac (voir article plus haut). Pour le cas où l’inscription de l’élève serait reportée d’un commun accord entre les parties sur l’année suivante, les frais de dossier seront transférés à l’année suivante. Dans l’hypothèse d’une exclusion en cours d’année, pour motif disciplinaire, manque de travail ou d’assiduité, l’intégralité du montant des frais de scolarité reste due à L’AGR. En cas de non-participation à la formation pour tout autre motif, le Client reste redevable auprès de L’AGR de l’intégralité des frais liés à son inscription sauf cas exceptionnels.
Dans le souci d’améliorer constamment ses programmes, L’AGR se réserve le droit, à tout moment, de changer d’intervenant, de cours, de planning ou d’apporter toutes modifications au programme dans un souci de qualité pédagogique.
Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le Client à l’AGR en application et dans l’exécution des formations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de l’AGR pour les seuls besoins de la formation. Le Client peut exercer son droit d’accès, de rectification et d’opposition conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978.
La loi française est applicable en ce qui concerne ces Conditions Générales de Ventes et les relations contractuelles entre l’AGR et ses Clients.
En cas de litige portant sur la validité, l’interprétation, l’exécution ou la rupture de la présente convention, les parties conviennent de soumettre celui-ci au Tribunal de Nantes auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes. L’AGR se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses conditions générales de vente à tout moment.
Mars 2026
